Drones Suisse - Ce que tu dois savoir

Si tu entends au loin un bourdonnement qui s'approche, il s'agit aujourd'hui presque certainement d'un drone télécommandé avec une caméra

Autorisations et règles pour faire voler des drones en Suisse à partir de 2021

Le législateur a mis certaines limites à l'utilisation effrénée des drones, car en plus d'une certaine nuisance sonore et d'un problème de protection des données, cela peut être dangereux pour le trafic aérien.

Aucune autorisation nécessaire

• Pour un poids total du drone jusqu'à 30 kg
• Jusqu'à une hauteur de vol de 120 m
• Si tu respectes la vie privée des autres (c'est réglé dans le règlement sur la protection des données au point Surveillance vidéo avec des drones par des particuliers
• Si tu as toujours un contact visuel direct avec ton drone. L'exception est le mode FPV (First Person View), où le pilote porte des lunettes qui lui donnent l'impression d'être assis directement dans le cockpit du drone et où un observateur se tient à côté et a un contact visuel direct avec le drone
• Si tu ne mets pas en danger des personnes ou des animaux
• Si tu ne survoles pas une réserve naturelle interdite

Autorisation nécessaire

• A partir d'un poids total du drone de 30 kg
• A partir d'une hauteur de vol de 120 m
• Si tu veux décoller dans un rayon de 5 km autour d'un aérodrome ou d'un héliport civil ou militaire.
• A proximité immédiate d'une intervention en bleu en cours
• Si tu souhaites faire voler ton drone en Suisse sans contact visuel direct, car cela pourrait mettre en danger d'autres objets volants. L'exception est le mode FPV déjà décrit ci-dessus

L'autorisation est délivrée par l'autorité de sécurité aérienne ou l'exploitant d'aérodrome compétent dans une région pour faire voler des drones.

Nouvelles lois sur les drones en Suisse à partir de 2021

Les nouveautés concernant le vol de drones en Suisse concernent :

• La réduction de la hauteur de vol maximale de 150 m jusqu'à présent à 120 m
• L'introduction d'un âge minimum de 12 ans pour l'utilisation d'un drone seul. Les pilotes de drones de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'une personne responsable d'au moins 16 ans.
• Une autre nouveauté est la limite de poids inférieure de 250 g, au lieu des 500 g actuels
• Les drones ne peuvent plus être pilotés au-dessus des foules, y compris les drones de moins de 250 g de poids en vol.
• Les pilotes de drones avec caméra intégrée ou pesant plus de 250 g au décollage doivent en outre s'enregistrer auprès de l'office fédéral de l'aviation. Ils y obtiennent une eID (identification électronique du pilote) qui doit être apposée sur le drone.

Bien que le nouveau règlement de l'UE prévoie une formation en ligne avec examen pour les pilotes de drones, cela n'est pas encore prévu pour le pilotage de drones en Suisse. Mais si le gouvernement suisse souhaite adopter la réglementation de l'UE comme jusqu'à présent, une réglementation de la formation sera inévitable.

Pénalités et amendes possibles en cas de vol de drone

En cas d'utilisation abusive de drones, tu dois t'attendre à de lourdes amendes. En outre, tout détenteur d'un aéronef, qu'il s'agisse d'une montgolfière, d'un modèle réduit ou d'un drone, peut être tenu pour responsable des dommages qu'il pourrait causer.

Même si quelqu'un cause des dommages avec ton drone sans que tu le saches, tu peux être partiellement poursuivi pour cela. Sauf si tu peux prouver que tu avais gardé le drone en sécurité. Selon la loi fédérale sur l'aviation, le non-respect des règles susmentionnées peut entraîner des amendes allant jusqu'à 20 000 CHF (lien vers la loi)

Le montant réel de l'amende dépend de la gravité du délit et est décidé individuellement. Les avocats s'occupent de plus en plus des cas d'infractions aux ordonnances concernant le vol de drones en Suisse, qui augmentent chaque année

Exemples de sanctions :

• Si tu ne respectes pas la distance minimale de 100 mètres par rapport à une foule et/ou si tu fais voler ton drone au-dessus d'une foule en Suisse, tu devras t'attendre à une amende d'environ 300 CHF.
• Si tu dépasses avec ton drone la hauteur de vol autorisée de 120 m, tu peux être sanctionné d'une amende de 150 CHF.
• Si tu fais voler ton drone en Suisse dans un rayon de 5 km d'un aéroport ou d'un héliport, tu devras t'attendre à une amende d'environ 150 CHF.
• Si tu voles sans avoir de contact visuel avec ton drone, tu peux être redevable d'environ 150 CHF.
• Si tu ne peux pas présenter d'assurance responsabilité civile pour ton drone en Suisse, tu ne seras pas sanctionné.

Swiss Activities Conseils pour le vol de drones en Suisse

Le contrôle aérien civil suisse Skyguide te permet de consulter avec précision, via Skymap, les dispositions relatives à la zone respective dans laquelle tu souhaites décoller

En cliquant sur le lien Mappe Luftkarte Drohne Skyguide, tu trouveras une carte géographique ou une carte aérienne qui te permettra de sélectionner exactement la région dans laquelle tu souhaites faire voler ton drone en Suisse.

En cliquant sur les zones marquées, tu verras si tu as besoin d'une autorisation et si oui, laquelle. Ou si le trafic aérien des drones est interdit dans la région concernée. En outre, Skyguide te permet d'enregistrer facilement et rapidement tes appareils.