Drones Suisse – Ce que tu dois savoir

Si tu entends un bourdonnement au loin, il est aujourd'hui fort probable qu'il s'agisse d'un drone télécommandé avec caméra.

Autorisation et règles sur le vol de drones en Suisse

Le législateur a imposé certaines restrictions à l'utilisation des drones, car cela peut poser des problèmes de bruit et de protection des données, et peut également être dangereux pour la circulation aérienne.

Aucune autorisation nécessaire

• Pour un poids total du drone jusqu'à 30 kg
• Jusqu'à une altitude de 120 m
• Si tu respectes la vie privée des autres (cela est réglementé dans la loi sur la protection des données sous le point Vidéo-surveillance avec drones par des particuliers)
• Si tu gardes toujours un contact visuel direct avec ton drone. Une exception pour le mode FPV (First Person View), où le pilote porte des lunettes qui lui donnent l'impression d'être directement dans le cockpit du drone et un observateur se tient à ses côtés, gardant un contact visuel direct avec le drone
• Si tu ne mets pas en danger des personnes ou des animaux
• Si tu ne survoles pas une zone naturelle protégée

Autorisation nécessaire

• Pour un poids total du drone supérieur à 30 kg
• Pour une altitude supérieure à 120 m
• Si tu souhaites décoller dans un rayon de 5 km autour d’un aéroport civil ou militaire ou d’un hélicoptère.
• À proximité immédiate d’opérations d’urgence en cours
• Si tu souhaites faire voler ton drone en Suisse sans contact visuel direct, car cela pourrait mettre en danger d'autres aéronefs. L'exception est le mode FPV décrit précédemment

L'autorisation est délivrée par l'autorité compétente en matière de sécurité aérienne de la région ou par l'exploitant de l'aéroport pour le vol de drones.

Nouvelles lois sur les drones en Suisse

Les nouveautés concernant le vol de drones en Suisse portent sur :

• La réduction de l'altitude maximale de 150 m à 120 m
• L'introduction d'un âge minimum de 12 ans pour l'utilisation autonome d'un drone. Les pilotes de drones âgés de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'une personne responsable d'au moins 16 ans.
• Un nouveau poids limite inférieur de 250 g, au lieu des 500 g actuels
• Les drones ne peuvent plus survoler des foules, même pas ceux pesant moins de 250 g.
• Les pilotes de drones équipés d'une caméra ou pesant plus de 250 g doivent également se faire enregistrer auprès de l'Office fédéral de l'aviation. Ils recevront un eID (identifiant électronique de pilote) qui doit être apposé sur le drone.

Bien que le nouveau règlement de l'UE ait inclus une formation en ligne avec examen pour les pilotes de drones, cela n'est pas encore prévu pour le vol de drones en Suisse. Si le gouvernement suisse souhaite adopter les règlements de l'UE comme par le passé, une réglementation de la formation sera inévitable.

Pénalités et amendes possibles en cas de vol de drone

En cas d'utilisation abusive de drones, tu dois t'attendre à de lourdes amendes. En outre, tout détenteur d'un aéronef, qu'il s'agisse d'une montgolfière, d'un modèle réduit ou d'un drone, peut être tenu pour responsable des dommages qu'il pourrait causer.

Même si quelqu'un cause des dommages avec ton drone sans que tu le saches, tu peux être partiellement poursuivi pour cela. Sauf si tu peux prouver que tu avais gardé le drone en sécurité. Selon la loi fédérale sur l'aviation, le non-respect des règles susmentionnées peut entraîner des amendes allant jusqu'à 20 000 CHF (lien vers la loi)

Le montant réel de l'amende dépend de la gravité du délit et est décidé individuellement. Les avocats s'occupent de plus en plus des cas d'infractions aux ordonnances concernant le vol de drones en Suisse, qui augmentent chaque année

Exemples de sanctions :

• Si tu ne respectes pas la distance minimale de 100 mètres par rapport à une foule et/ou si tu fais voler ton drone au-dessus d'une foule en Suisse, tu devras t'attendre à une amende d'environ 300 CHF.
• Si tu dépasses avec ton drone la hauteur de vol autorisée de 120 m, tu peux être sanctionné d'une amende de 150 CHF.
• Si tu fais voler ton drone en Suisse dans un rayon de 5 km d'un aéroport ou d'un héliport, tu devras t'attendre à une amende d'environ 150 CHF.
• Si tu voles sans avoir de contact visuel avec ton drone, tu peux être redevable d'environ 150 CHF.
• Si tu ne peux pas présenter d'assurance responsabilité civile pour ton drone en Suisse, tu ne seras pas sanctionné.

Swiss Activities Conseils pour le vol de drones en Suisse

Le contrôle aérien civil suisse Skyguide te permet de consulter avec précision, via Skymap, les dispositions relatives à la zone respective dans laquelle tu souhaites décoller

En cliquant sur le lien Mappe Luftkarte Drohne Skyguide, tu trouveras une carte géographique ou une carte aérienne qui te permettra de sélectionner exactement la région dans laquelle tu souhaites faire voler ton drone en Suisse.

En cliquant sur les zones marquées, tu verras si tu as besoin d'une autorisation et si oui, laquelle. Ou si le trafic aérien des drones est interdit dans la région concernée. En outre, Skyguide te permet d'enregistrer facilement et rapidement tes appareils.